Service de la publicité foncière du Rhône (69)
Le département du Rhône compte 2 services de publicité foncière (Lyon 1, Lyon 3) pour 301 communes. Adresses, emails, téléphones et horaires officiels, et comment leur demander un état hypothécaire ou la copie d'un acte.
Service de la publicité foncière (SPF) - Lyon 1
- Adresse
- Nouvelle Cité Administrative, Centre des Finances Publiques, 118 rue Servient
69000 Lyon - [email protected]
- Téléphone
- 04 20 61 91 50
- Horaires
- Lundi au mardi : 08h45-12h00, 13h30-16h00Jeudi au vendredi : 08h45-12h00, 13h30-16h00
Service de la publicité foncière (SPF) - Lyon 3
- Adresse
- Nouvelle Cité administrative, 118 rue Servient
69003 Lyon - [email protected]
- Téléphone
- 04 20 61 91 90
- Horaires
- Lundi au mardi : 08h45-12h00, 13h30-15h30Jeudi au vendredi : 08h45-12h00, 13h30-15h30
L'annuaire officiel ne rattache pas toutes les communes du Rhône à un service précis (301 communes partagées). Le service compétent est celui du lieu de situation du bien ; une demande adressée au mauvais SPF du département lui est généralement transmise.
Donnez simplement l'adresse du bien : pas de formulaire, pas de déplacement. Vous recevez le document officiel avec une synthèse lisible : propriétaire, ventes, hypothèques.
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Que peut-on demander au service de la publicité foncière du Rhône ?
Le service de la publicité foncière (SPF) tient le fichier immobilier : il enregistre tous les actes qui transfèrent ou grèvent la propriété d'un bien situé dans son ressort (ventes, donations, successions, hypothèques, servitudes). Tout le monde peut lui demander des renseignements, sans justifier d'un intérêt particulier :
- L'état hypothécaire d'un immeuble : propriétaire officiel, mutations, hypothèques et privilèges inscrits. Voir notre guide de l'état hypothécaire.
- La copie d'un acte publié : acte de vente, titre de propriété, donation, attestation après succession.
- Les documents de copropriété publiés : règlement de copropriété et état descriptif de division (voir le registre des copropriétés).
- La situation d'une personne : les biens publiés à son nom dans le ressort du service.
Pourquoi les demandes au SPF prennent du temps
Une demande mal identifiée (mauvaise parcelle, mauvais service, informations incomplètes) est retournée ou reste sans réponse, et il faut recommencer. Le point clé est de désigner précisément le bien par ses références cadastrales. Avec Houset, vous donnez l'adresse : on s'occupe du reste et vous recevez le document par email.
Cadastre des communes du Rhône
Questions fréquentes
Quel est le service de la publicité foncière compétent dans le 69 ?
Le département du Rhône compte 2 services de publicité foncière : Lyon 1, Lyon 3. Chacun couvre une partie du territoire : le service compétent est celui du lieu de situation du bien. En cas de doute, une demande envoyée au mauvais SPF du département lui est généralement transmise.
Comment demander un état hypothécaire dans le 69 ?
La demande se fait par écrit auprès du service dont dépend le bien (il y en a plusieurs dans le département), avec les références cadastrales exactes. Le plus simple est de passer par Houset : pas de formulaire ni de déplacement, on identifie la parcelle et le bon service, et vous recevez l'état hypothécaire officiel par email sous 5 à 12 jours ouvrés, avec une synthèse lisible.
Peut-on obtenir la copie d'un acte de vente auprès du SPF du Rhône ?
Oui. Les actes publiés (vente, donation, attestation de propriété après succession, règlement de copropriété, état descriptif de division) peuvent être obtenus en copie auprès du service de publicité foncière. Houset s'en charge à partir de la simple adresse du bien.
Quels sont les horaires du SPF du Rhône ?
SPF de Lyon 1 : Lundi au mardi : 08h45-12h00, 13h30-16h00 ; Jeudi au vendredi : 08h45-12h00, 13h30-16h00. SPF de Lyon 3 : Lundi au mardi : 08h45-12h00, 13h30-15h30 ; Jeudi au vendredi : 08h45-12h00, 13h30-15h30. Pour obtenir un document, inutile de vous déplacer : la demande se fait à distance.
Autres départements
Coordonnées issues de l'annuaire officiel de l'administration (DILA, service-public.gouv.fr). Houset est un service privé, indépendant de la DGFiP.