Publicité foncière du Bas-Rhin (67) : le livre foncier
En Bas-Rhin, il n'y a pas de service de publicité foncière : la propriété des immeubles est publiée au livre foncier, propre à l'Alsace-Moselle. Voici où s'adresser et comment obtenir les informations sur un bien.
Le livre foncier d'Alsace-Moselle
Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, la propriété immobilière n'est pas publiée par un service de publicité foncière mais par le livre foncier, un registre hérité du droit local et tenu par les bureaux fonciers des tribunaux. Il recense, immeuble par immeuble, le propriétaire, les droits réels et les charges (hypothèques, servitudes).
Les démarches diffèrent donc du reste de la France : pas d'état hypothécaire au sens classique, mais une consultation ou un extrait du livre foncier. Le cadastre, lui, fonctionne comme ailleurs : pour retrouver la parcelle d'une adresse, utilisez le décodeur.
Questions fréquentes
Y a-t-il un service de publicité foncière dans le 67 ?
Non. En Bas-Rhin, comme dans tout l'Alsace-Moselle (57, 67, 68), la publicité foncière est assurée par le livre foncier, tenu par les tribunaux, et non par un service de publicité foncière de la DGFiP. On n'y demande donc pas d'état hypothécaire au sens classique : on consulte le livre foncier.
Comment savoir à qui appartient un bien en Bas-Rhin ?
Le livre foncier d'Alsace-Moselle est consultable, notamment en ligne sur le portail officiel du livre foncier (avec un compte), ou auprès du bureau foncier du tribunal compétent. Il indique le propriétaire, les droits et les charges inscrits sur l'immeuble.
Autres départements
Coordonnées issues de l'annuaire officiel de l'administration (DILA, service-public.gouv.fr). Houset est un service privé, indépendant de la DGFiP.